LA CROISADE DE MARCO RUBIO CONTRE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Le 13 juillet, le Département d'État a officiellement lancé une campagne « radicale » visant à « démanteler la Cour pénale internationale, qui représente une menace pour la souveraineté américaine ».

Le même jour, le secrétaire d'État Marco Rubio publiait dans le Wall Street Journal un article intitulé « Pourquoi nous démantelons la Cour pénale internationale », inscrivant cette nouvelle croisade dans une perspective « civilisatrice » : États souverains contre mondialisme.

Pour Rubio, la CPI constitue une menace intolérable pour la souveraineté des États-Unis : elle s'arroge le droit de poursuivre, voire d'emprisonner, les militaires et les fonctionnaires américains agissant dans l'intérêt national des États-Unis. Plus précisément, « elle s'érige en arbitre suprême de la politique militaire américaine et de l'ensemble du système judiciaire américain ».

En cherchant à discréditer la Cour, Rubio met en lumière sa raison d'être même : garantir l'obligation de rendre des comptes lorsque ceux qui ont le pouvoir d'agir choisissent de ne pas le faire. Ses arguments sonnent comme un aveu tacite de culpabilité: il laisse entendre qu’il craint que des responsables américains puissent un jour être tenus responsables d’actes susceptibles de constituer des crimes au regard du droit international.

Or, la seule raison pour laquelle il aurait à craindre la CPI serait que des responsables américains aient commis de tels crimes hors des États-Unis et que le gouvernement américain refuse de les tenir véritablement responsables.

La CPI

La Cour pénale internationale (CPI) enquête et poursuit les individus accusés des crimes internationaux les plus graves. Créée par le Statut de Rome, adopté en 1998, elle est devenue officiellement le premier tribunal pénal international permanent en 2002 à La Haye, aux Pays-Bas.

Malgré les affirmations contraires de Rubio, la CPI défend la souveraineté des États. Elle est considérée comme une cour de dernier recours, ce qui signifie qu'elle complète les juridictions nationales: elle ne les remplace pas. Autrement dit, la CPI n'intervient que si une juridiction nationale est incapable ou refuse d'enquêter sur les crimes internationaux ou de les poursuivre.

La position des États-Unis sur la CPI a été profondément contradictoire. Les États-Unis ont joué un rôle de premier plan aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale. Puis, sous l'administration Clinton, ils ont initialement soutenu l'idée d'une cour pénale internationale permanente. Washington a même contribué à l'élaboration d'une grande partie de l'architecture juridique de la CPI et Bill Clinton a signé le Statut de Rome en 2000.

Cependant, les États-Unis ont finalement refusé de ratifier le traité, faute de pouvoir obtenir une protection catégorique pour les États-Unis. Au lieu de cela, les États-Unis ont négocié plus de 100 accords bilatéraux d'immunité qui obligeaient les pays partenaires à ne pas livrer de ressortissants américains à la CPI sans le consentement des États-Unis.

Le Congrès a également adopté une loi limitant la coopération avec la CPI. En vertu de la loi dite «Loi sur l'invasion de La Haye», votée en 2002, le président peut utiliser «tous les moyens nécessaires et appropriés» pour obtenir la libération du personnel américain ou allié détenu pour le compte de la CPI.

Les États-Unis peuvent-ils abolir la CPI?

Les États-Unis ne peuvent légalement abolir la CPI car il s’agit d’une organisation internationale indépendante créée par un traité auquel 125 États sont parties.

N’ayant jamais ratifié le Statut de Rome, les États-Unis n’ont aucune autorité légale sur la Cour. Seuls les États parties peuvent amender collectivement le Statut de Rome ou s’en retirer individuellement.

Cependant, les États-Unis peuvent entraver considérablement la CPI de diverses manières, comme ils l’ont fait à maintes reprises par le passé. En 2020, l’administration Trump a imposé des sanctions à la CPI. D’autres sanctions ont été imposées en 2025 suite à des mandats d’arrêt de la CPI concernant Israël. Ces mesures rendent les opérations bancaires internationales, les voyages et la coopération professionnelle beaucoup plus difficiles pour les fonctionnaires.

Les États-Unis peuvent également faire pression sur leurs alliés pour qu’ils minimisent leur coopération avec la Cour. La CPI s’appuyant sur les États pour exécuter les mandats et recueillir des preuves, cela peut gravement entraver le bon déroulement des affaires portées devant elle. Les gouvernements ou les témoins peuvent reconsidérer leur coopération s’ils craignent des répercussions diplomatiques de la part des États-Unis.

L’action la plus forte que les États-Unis puissent entreprendre contre la Cour est sans doute au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle pourrait opposer son veto à la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité ou empêcher toute action de ce dernier en faveur des enquêtes de la CPI.

Pourquoi tant de fureur contre la CPI?

Malgré la crise du droit international en général, et du droit pénal international en particulier, la CPI conserve une importance politique considérable, même pour les États les plus puissants du monde. Il serait quasiment impossible pour la Cour d’obtenir l’arrestation et le transfèrement d’un responsable américain. On peut donc imaginer un monde où un gouvernement américain hostile à la notion de responsabilité internationale ignorerait tout simplement la Cour.

Or, la simple perspective d’une enquête de la CPI a des implications sur la légitimité et la crédibilité internationales qui semblent suffisantes pour déclencher une réaction politique préventive et virulente, notamment sous la forme d’un programme qui exigera d’importantes manœuvres diplomatiques.

Ceci démontre à lui seul l’importance de continuer à invoquer les principes que Rubio cherche à discréditer et de les utiliser comme points de ralliement pour se mobiliser face à la criminalité et aux abus, même commis par les plus puissants. En réalité, le contexte politique est tel qu'il a toujours été peu probable que le Bureau du Procureur demande des mandats d'arrêt contre des responsables américains. Dans la seule enquête en cours susceptible d'impliquer des responsables américains (l'enquête sur l'Afghanistan), le Procureur a relégué au second plan les crimes de guerre présumés des États-Unis pour se concentrer sur les crimes présumés des talibans et de l'EI-K.

Des poursuites concernant les premiers semblent très improbables, malgré les mises en garde judiciaires enjoignant d'enquêter sur les crimes pour eux-mêmes, sans tenir compte des affiliations des auteurs. En ce sens, cette dernière tentative d'attaquer la Cour pourrait viser principalement à favoriser les responsables israéliens qui, contrairement à leurs homologues américains, font déjà l'objet de mandats d'arrêt (et probablement de nouvelles demandes).

La représentation et la caractérisation hystérique de la CPI

À bien des égards, la représentation de la CPI, la caractérisation hystérique selon laquelle elle menacerait la « mort des États-Unis en tant que nation souveraine et indépendante », et l'appel à une action préventive agressive pour contrer cette menace ne méritent guère de réponse. En réalité, en l'absence d'autorisation du Conseil de sécurité, sur lequel les États-Unis disposent d'un droit de veto, lorsque la Cour exerce sa juridiction sur des ressortissants d'États n'ayant ni ratifié ni adhéré à son Statut, elle le fait en se fondant sur des actes impliquant des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide commis sur le territoire d'un État partie ou d'un État ayant par ailleurs accepté la compétence de la CPI.

Il s'agit, en ce sens, d'une affirmation et d'une protection de la souveraineté de ce dernier et des droits fondamentaux de sa population, et non d'une atteinte à la souveraineté de l'État dont les représentants agissent hors de son territoire.

Rubio: «Démanteler la CPI pierre par pierre s'il le faut!»

Dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, Rubio a écrit que les États-Unis collaboreraient avec les gouvernements alliés pour démanteler la Cour «pierre par pierre, s'il le faut», en utilisant tous les moyens à la disposition du gouvernement. Il a déclaré que le message de la campagne aux autres gouvernements serait de privilégier « la souveraineté des États face à la mondialisation » et a promis que l'administration protégerait les militaires américains de la juridiction de la CPI.

La tribune ne détaille pas les mesures spécifiques, mais les options envisagées incluent des interdictions de voyager, des révocations de visas, un renforcement des sanctions contre la Cour et les entités qui lui sont affiliées, ainsi que des pressions diplomatiques sur les États membres pour qu'ils se retirent. Les pays qui dépendent de l'aide américaine en matière de sécurité et qui refusent de rejeter l'autorité de la Cour sur les citoyens américains s'exposent à une surveillance accrue.

Venezuela et Tchad

Les notifications simultanées de retrait du Venezuela et du Tchad de la CPI (les 25 et 27 juillet), ainsi que des actions similaires d'autres États, révèlent un effort concerté pour affaiblir la Cour par le biais de deux stratégies principales.

La première consiste en une campagne intense menée par les États-Unis avec le soutien d'Israël, utilisant sanctions, menaces et rhétorique publique pour inciter les États à se retirer.

La seconde repose sur des tactiques d'affaiblissement internes mises en œuvre par les gouvernements des États parties, telles que le retrait en cours d'enquête, le non-respect des obligations de coopération ou l'application sélective des décisions, tout en refusant d'arrêter ou de livrer les personnes recherchées.

En réalité, ces retraits nuisent avant tout aux victimes en limitant leur accès à la justice, plutôt qu'en sanctionnant la Cour en tant qu'institution. Cette situation renforce l'impunité des auteurs de crimes internationaux, notamment en l'absence d'alternatives judiciaires nationales efficaces et indépendantes.

Quoi qu'il en soit, concernant les conséquences juridiques de ces retraits, les notifications du Tchad et du Venezuela visant à engager des procédures de retrait n'entraînent pas une dérogation immédiate au Statut de Rome. L'article 127 stipule qu'un retrait prend effet un an après la réception par le Secrétaire général de l'ONU d'une notification écrite, sauf si une date ultérieure est spécifiée.

Jusqu'à cette date, les deux pays demeurent des États parties soumis à des obligations juridiques, notamment celle de coopérer avec la Cour et de se conformer à ses demandes.

Un dangereux précédent qui pénalise la justice internationale

Cette escalade est principalement due à l'élargissement du champ de compétence de la Cour aux responsables israéliens, un allié clé des États-Unis. L'imposition par Washington de sanctions financières et de restrictions de voyage au Procureur, aux juges et aux procureurs adjoints de la CPI en raison de leur travail sur des affaires impliquant des responsables américains et israéliens constitue une ingérence flagrante dans l'indépendance de la justice internationale.

Ces mesures intimident non seulement le personnel de la Cour et bloquent l'accès à des ressources financières et techniques essentielles, mais dissuadent également les banques, les entreprises, les organisations et les experts de coopérer, ce qui entrave les enquêtes, retarde l'exécution des décisions et limite l'accès des victimes à la justice.

De plus, elles créent un dangereux précédent qui permet aux États puissants de pénaliser la justice internationale lorsqu'elle cible leurs responsables ou leurs alliés, renforçant ainsi l'impunité.

Mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, après que les juges ont estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'ils étaient pénalement responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans la bande de Gaza.

Ces deux mandats d'arrêt restent en vigueur et doivent être respectés par les parties concernées. L'argument selon lequel la Cour serait incompétente car Israël n'est pas signataire du Statut de Rome est infondé, car, comme cela a déjà été souligné, sa compétence repose sur les crimes commis sur le territoire d'un État membre, en l'occurrence l'État de Palestine.

Ceci inclut la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. Par conséquent, le refus d'Israël d'accepter le Statut de Rome n'exonère pas ses responsables de toute responsabilité pour les crimes qui auraient été commis sur le territoire d'un État partie.

Considérations

Si d'autres États, outre le Venezuela et le Tchad, cèdent aux pressions américaines, ils s'exposeront à une nouvelle ère d'anarchie, d'impunité et d'injustice généralisée. Ce n'est pas le moment de céder à la facilité. C'est le moment de résister.

L'apaisement ne fera qu'encourager les auteurs de ces actes et ouvrira la voie à de nouveaux conflits armés et à davantage de crimes commis par des dirigeants puissants contre leurs propres populations ou celles d'autres États. Tous les États doivent résister fermement – collectivement et individuellement – à la campagne menée par l'administration Trump contre la CPI et toutes les institutions internationales de protection des droits humains.

Ils doivent également réaffirmer leur soutien à la Cour et adopter des mesures concrètes et législatives pour atténuer l'impact des sanctions américaines sur les populations touchées. L'inaction et la lâcheté des États face aux sanctions et attaques passées ont encouragé les États-Unis à annoncer cette stratégie.

Pour le bien de l'humanité, pour l'espoir de justice des victimes et pour la perspective d'une sécurité mondiale durable, la communauté internationale doit s'unir, tenir tête aux tyrans de la Maison Blanche et du Département d'État et protéger l'état de droit international. Nous ne pouvons accepter une réalité où les plus puissants sont les moins responsables juridiquement.

Conclusion

Les États-Unis devraient cesser leurs efforts pour démanteler la Cour et lever toutes les sanctions financières et restrictions de voyage imposées à ses juges, procureurs et collaborateurs. Les États membres de l'UE et les autres alliés doivent collaborer à la mise en œuvre de stratégies juridiques, financières et techniques visant à protéger la Cour et son personnel des sanctions et des influences politiques, afin qu'elle puisse continuer à utiliser les services et les ressources nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.

Les États européens parties au Statut de Rome doivent traduire leur soutien à la Cour en actions concrètes, notamment en refusant d'accueillir des personnes recherchées ou d'autoriser leur transit sur leur territoire. Ils doivent également garantir l'arrestation et la remise de ces personnes sur leur territoire, en respectant scrupuleusement leurs obligations légales, y compris l'exécution impartiale des mandats d'arrêt visant Netanyahu et Gallant, sans aucune influence politique.

Les propositions visant à exercer des pressions diplomatiques en incitant les États parties à se retirer et les États non parties à se joindre aux États-Unis dans leur attaque contre la Cour sont dangereuses à plusieurs égards. Leur impact dépendra du pouvoir de négociation que les États-Unis entendent exercer et de la volonté et de la capacité des autres États à s'unir pour réagir. Il est grand temps que les États parties défendent la Cour et agissent collectivement pour sa défense.

Les États et les organisations œuvrant pour la défense des droits humains doivent s'engager immédiatement à soutenir la Cour et ses travaux, afin d'empêcher son démantèlement progressif. En effet, si les criminels qui violent la loi ne sont pas punis, les lois elles-mêmes perdent leur valeur et, dans ce cas précis, c'est tout l'édifice du droit humanitaire, laborieusement construit, qui est mis en péril.