IERI WP18-Guerre des drones HF-12-2013 V2.pdf

L’utilisation des drones dans la stratégie militaire tient aux pertes subies par les avions de reconnaissance pendant le second conflit mondial. L’auteur du Petit Prince ne s’est-il abîmé dans la baie des Anges à bord d’un Lightning P-38 de reconnaissance ? Après les engins cibles des débuts, le recours aux drones tactiques s’est consolidé pendant les années 1990, puis s’est accélérée au début des années 2000 jusqu’à devenir, dans une version armée, le fer de lance des frappes de la guerre antiterroriste menée par les Etats-Unis.

European election (SPAGNOL) WORKING PAPER 17-2013.pdf

FOREWORD

The elections in 2014 are likely to exert a powerful influence on the future of the EU. As a matter of fact, from July to December 2014 the rotation of the EU key positions will take place, namely: the President of the Parliament, the President of the Council, the President of the Commission and the High Representative for the European Foreign Affairs and Security Policy. In November, a new European Commission will also take power, with one Commissioner from each of the 28 countries. As forerunner of these events, from 22 to 25 May 300 million EU eligible voters (out of 500 million citizens) , in all 28 Member States, will elect 766 new Members of the European Parliament (EP): it will be the eighth Europe-wide election since the first direct election in 1979.

The Lisbon Treaty, entered in force on 1 December 2009, envisages that the EP shall elect the European Commission President on the basis of a proposal made by the European Council taking into account the European elections (article 17 paragraph 7 of the TEU). This provision will apply for the first time for the 2014 elections and will thus allow the European citizens to vote indirectly for the European Commission President. The major political parties are nominating candidates to propose as Commission President during the campaign season, although it is not sure that the largest party in the Parliament will have an absolute majority: nevertheless, its candidate is likely to become Commission President.

In this context a fair amount of Europeans have maintained that the EU has a democratic deficit as EU citizens are not represented to their full extent and that there is a lack of accountability within EU institutions. In fact, only the EP has elected representatives, while all other institutions have appointed representatives: furthermore the powers of the EP are weaker than those of the European Commission and of the Council of the EU (also known as Council of Ministers) being the EP unable to propose legislation and limiting itself to propose amendments to laws. Another complaint is that the EU appears too distant from its citizens due to the lack of transparency and a complicated political system. All this has probably contributed to the declining voter turnout in the European elections with the lowest point reached in 1999.

Article paru
dans le N°4 (Novembre 2013) de
"EUROPEAN DEFENCE MATTERS"
Magazine de l'Agence Européenne de Défense

Le recensement et l'évaluation des menaces permettant de justifier une politique européenne de défense et favorisant en même temps la mise en œuvre et le renforcement de moyens et de capacités autonomes, peut être distinguée selon deux fondements géopolitiques et stratégiques, le risque de déstabilisation de l'environnement de sécurité mondial ou régional et sub-régional. Le concept d'Europe de la défense qui est ici proposé, est fondé sur le postulat d'une indépendance et d'une autonomie stratégiques de l'Europe qui se définissent selon les typologies des menaces et appartiennent aux deux contextes de sécurité mentionnés.

Discours 11 octobre (Seminatore) WORKING PAPER 16-2013.pdf

Les « Recommandations pour un Livre Blanc sur la Sécurité et la Défense de l'Union européenne » rédigées par la « Cellule de Réflexion Stratégique » de l'Institut Européen des Relations Internationales, ont voulu répondre à une série d'impératifs dictés par :

1. l'Agenda institutionnel de l'UE ;

2. la Conjoncture internationale ;

3. la Cohésion politique ;

WP 15-2013 - Géostratégie arctique (Fabre).pdf

SOMMAIRE

1. L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES
La ressource halieutique
Les ressources minières
La fièvre des hydrocarbures
Mieux vaut tard que jamais
Le tourisme arctique
2. LES PROBLEMES DE DELIMITATION TERRITORIALE
La dorsale de Lomonossov
Les routes du Nord
3. LA COOPERATION CIRCUMPOLAIRE
L’avenir des populations autochtones
Les institutions de la coopération circumpolaire

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La fonte de la banquise arctique offre de nouvelles perspectives en matière d’exploitation des ressources naturelles du cercle polaire : les réserves de minerais et d’hydrocarbures y seraient gigantesques et les « passages » du Nord-Est et du Nord-Ouest réduisent de plusieurs milliers de kilomètres les distances des routes maritimes parmi les plus fréquentées.

Cependant, les eaux arctiques ne sont guère hospitalières. Le climat y est extrême durant un long hiver : le thermomètre peut tomber à -50°C, les tempêtes sévissent tandis que les congères encroûtent tout. Certes, le réchauffement climatique a allongé la période d’été, mais la pleine saison de navigation maritime sur les routes du Nord demeure courte : elle ne dépasse pas trois mois. Et la fonte des glaces rend la navigation plus périlleuse à cause des icebergs. A terme, les investissements étant colossaux, les chantiers titanesques, les activités en Arctique devront être très rentables ce qui, concernant les matières premières, supposera des cours mondiaux élevés.

Malgré les obstacles techniques et un milieu hostile, l’intérêt grandissant pour cette région met aux prises de grandes puissances, parfois Etats riverains, tels que les Etats-Unis et la Russie, d’autrefois puissances commerciales, telles que la Chine (RPC) et l’Union européenne (UE). Ainsi, l’eldorado arctique constitue une zone de tensions stratégiques – et de revendications – réveillées et accentuées par le réchauffement climatique.

Aussi l’exploitation des ressources de l’Arctique dépendent de la capacité à explorer et à rentabiliser ces richesses comme de la résolution de litiges internationaux persistants en matière de délimitation territoriale. Cela signifie notamment que les puissances circumpolaires devront disposer de capacités d’administration adéquates de ces territoires y compris maritimes. En pratique, une « puissance arctique » devra être dotée de moyens de contrôle, d’assistance et d’intervention efficaces, incluant des moyens coercitifs. Enfin, s’il existe plusieurs forums de discussions et de rencontres, le cadre institutionnel régissant la coopération arctique paraît insuffisant, à court terme, pour relever les défis et en particulier les risques d’une exploitation de l’Arctique à plein rendement.

Conception pluraliste de l'État allemand (Seminatore) WORKING PAPER 14-2013.pdf

SOMMAIRE

1. Vers une réification de la souveraineté et un fédéralisme post-démocratique de l'exécutif

2. Vers un gouvernement des juges ? Dévolution des compétences et limites de la souveraineté selon la "Cour constitutionnelle de Karlsruhe"

3. Conception pluraliste de l'État allemand et difficulté théorique d'un État souverain européen

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La tension agonale de la vue internationale est étouffée à l'intérieur de toute situation stato-nationale, par l’application de la règle et par celle de la norme constitutionnelle. En effet, la force de l’ordonnancement juridique, voire même de la constitution, ne reposent guère sur la « normalité » ou sur les équilibres régulés et gouvernables mais sur l’exception, sur les situations extrêmes, fondatrices et originelles. Dans le premier cas, l’essence de la norme s’appuie sur une logique rationaliste et formelle, dans le deuxième, sur l’expérience de la vie historique, existentielle et radicale. Philosophiquement, la norme ne prouve rien et l’exception y est tout, car la règle vit de l’exception et celle-ci seulement intègre l’anarchie des rivalités et des tensions de la vie du monde.